Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure l’article sur l’assouplissement de la loi « Evin »

 

Le Conseil constitutionnel a invalidé 18 articles du projet de loi « Macron », en partie ou dans leur intégralité, en jugeant que les dispositions introduites en première lecture avaient été adoptées suivant une procédure irrégulière et ne présentaient « pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ». Parmi ces dispositions considérées comme des cavaliers législatifs figure l’article 225 qui visait à assouplir la loi « Evin » encadrant la publicité sur l’alcool. « Le gouvernement envisage que ces dispositions soient reprises dans le cadre de prochains travaux parlementaires », a fait savoir le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.