Loi Alimentation : quel impact en restauration collective ?

RESTAURATION COLLECTIVE

Fin mai, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ».

Élaboré à la suite des états généraux de l’alimentation (EGA), le texte comporte 17 articles et s’articule autour de trois axes stratégiques : assurer la souveraineté alimentaire de la France ; promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement et réduire les inégalités d’accès à une alimentation saine et durable.
La restauration collective y est positionnée comme un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation. À compter du 1er janvier 2022, les restaurants collectifs publics devront ainsi s’approvisionner avec au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité (dont 20 % minimum de produits bio). Afin de lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales du gaspillage, le gouvernement escompte aussi réduire le gaspillage alimentaire par la mise en place d’un diagnostic obligatoire en restauration collective et en étendant le don alimentaire, à la restauration collective et à l’industrie agro-alimentaire.
Autres mesures d’intérêt : les activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires seront séparées ; les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents sont renforcés ; le délit de maltraitance animale est étendu et les peines doublées. Enfin, le projet de loi vise à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Dans cette optique, le contrat et le prix payé seront désormais proposés par celui qui vend ; le seuil de revente à perte est relevé à hauteur de 10 % ; la lutte contre les prix abusivement bas est élargie et la médiation agricole est facilitée et renforcée.
Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 26 juin.