La Commission européenne propose une nouvelle règlementation sur les denrées alimentaires

Sécurité sanitaire

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La Commission européenne a proposé le 6 mai un ensemble de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire. Cette nouvelle règlementation est axée sur deux points : renforcer les contrôles dans la filière, par des outils plus efficaces, et uniformiser les sanctions en cas de fraude au sein de l’Union.

« Actuellement, la législation de l’Union relative à la chaîne de production des denrées alimentaires compte près de 70 textes, rappelle le communiqué de presse de la commission daté du 6 mai 2013. Les réformes présentées aujourd’hui permettront de réduire ce corpus à cinq textes législatifs mais aussi d’alléger les formalités entourant les processus et procédures qu’appliquent les agriculteurs, les éleveurs et les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, transformateurs et distributeurs) afin que ceux-ci puissent exercer plus facilement leur métier. »

« Cette réglementation plus simple, fondée sur des données scientifiques et sur les risques, sera profitable aux entreprises au vu de la charge administrative réduite, des processus plus efficaces et des mesures visant à financer et à renforcer la lutte contre les maladies animales et les parasites végétaux ainsi que leur éradication, peut-on également lire dans le communiqué. Quant aux consommateurs, ils bénéficieront de produits plus sûrs et d’un système de contrôles plus efficace et plus transparent tout au long de la chaîne ».

« Avec plus de 48 millions de travailleurs et une production totale avoisinant 750 milliards d’euros par an, l’agroalimentaire constitue le deuxième secteur économique de l’Union, a souligné Monsieur Tonio Borg, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs. L’Europe applique les normes de sécurité sanitaire des aliments les plus strictes au monde. Bien qu’il n’ait pas entraîné de risques sanitaires, le récent scandale de la viande de cheval a révélé des marges de progrès possible. Le train de réformes présenté aujourd’hui arrive au moment opportun, puisqu’il montre que le système est capable de faire face aux difficultés qui se présentent ; il tient compte en outre de certains enseignements du passé

À noter que les microentreprises seront exonérées des redevances permettant de financer ces contrôles, car cela pourrait nuire à leur compétitivité, mais ne seront pas dispensées des contrôles. Il sera également demandé aux États membres d’intégrer les contrôles antifraudes dans leurs plans de contrôle nationaux et de veiller à ce que les sanctions financières en la matière représentent des montants réellement dissuasifs.

Les autres institutions de l’Union, notamment le Parlement européen et le Conseil, étudieront cet ensemble législatif. À ce stade, on estime que les mesures entreront en vigueur en 2016.

Source : Commission européenne

K.D.

Crédit photo : Rodolfo Belloli - sxc.hu