Un projet d’inscription au remboursement pour la nutrition parentérale à domicile

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Un avis concernant le projet d’inscription des pompes externes programmables et des prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie est paru au Journal officiel le 20 mars 2013.

Quatre forfaits non cumulables dont deux hebdomadaires y sont distingués, et les tarifs applicables à chaque forfait sont détaillés dans un second avis. Le premier forfait couvre l’installation du matériel pour la somme de 390 euros. Le forfait de sept jours de fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la NPAD est tarifé 185 euros. Un forfait hebdomadaire de NPAD avec pompe pour les douze premières semaines couvrant la fourniture de la pompe, la livraison du matériel et la prestation de service revient à 90 euros. Au-delà de douze semaines, ce même forfait coûte 70 euros.

Les conditions de prise en charge de ces forfaits sont explicitées dans le projet : notamment, la nutrition parentérale doit avoir commencé dans un établissement de santé, être administrée par voie veineuse centrale grâce à une pompe programmable avec alarme, ou encore être initialement prescrite pour une période de quatorze jours.

Le cahier des charges des centres experts est également fixé par le texte. Le projet prévoit notamment que les centres experts doivent assurer le suivi, pour l’enfant quelle que soit la durée de la prise en charge, et pour l’adulte dès lors que la prise en charge dépasse douze semaines.

Les prestataires et les fabricants peuvent faire part de leurs observations jusqu’au 19 avril. Le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (Synalam), lui, se dit globalement satisfait de ces deux avis. Il continue cependant d’examiner les conditions tarifaires sur lesquelles quelques observations « marginales » pourraient être formulées. Le délégué général du Synalam, Jean-Philippe Alosi, souhaite que les textes qui seront pris, s’ils restent formulés dans les mêmes termes, servent de modèle dans le cadre de la perfusion à domicile.

Source : APM International

C.A.

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