L’information nutritionnelle votée à l’Assemblée

loi de santé


GB

Les députés ont adopté mercredi soir les articles 2 et 5 du projet de loi de santé, qui inscrivent dans le code de santé publique le principe d’une « information nutritionnelle volontaire, synthétique et simple, accessible à tous » accompagnant les denrées alimentaires et instaurent un « parcours éducation en santé » à l’école.

Afin de lutter contre la progression de l’obésité en France, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine a proposé la mise en place d'un étiquetage nutritionnel permettant de faciliter le choix du consommateur. Ainsi, la déclaration nutritionnelle obligatoire prévue par le règlement européen sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires « peut être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles », prévoit l’article 5. Un décret en Conseil d’État devra en préciser les modalités. 

Vers un logo global et unique

Afin de simplifier l’étiquetage et sa lisibilité, la ministre prône un logo unique. « Il est important d’avoir une information unique, globale, qui permette à la fois de choisir, de comparer les produits, grâce à une grille de lecture simple par exemple, un code couleur mais d’autres critères pourraient être envisagés », a-t-elle expliqué. La ministre a précisé qu’une fois que ce logo serait défini, l’ensemble des industriels et des distributeurs devraient utiliser le même. À cette fin, elle a rappelé la mise en place d’un groupe de concertation qui devra proposer un modèle d’étiquetage d’ici juillet.

Les fontaines de sodas en libre-service interdites

Parmi les dispositions additionnelles, les députés ont voté un amendement qui prévoit que « la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines proposant des boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèses est interdite en tous lieux ouverts au public ou recevant du public », un arrêté fixant la liste des catégories de boissons concernées. Cette initiative vise à lutter contre ces dispositifs importés des États-Unis.

Promotion de la pratique du vélo et de la marche

Les députés ont par ailleurs voté l’article 5ter, qui dispose que les campagnes d’information menées dans le cadre de prévention de l’obésité et du surpoids doivent encourager l’activité physique régulière en intégrant un volet de promotion des modes de déplacements actifs, notamment le vélo et la marche. « La mobilité quotidienne, vers l’école ou le travail, constitue en effet un gisement d’activité physique très important, souvent supérieur à la pratique d’un sport », expliquent les députés dans le rapport de la commission des affaires sociales.

« Parcours éducatif en santé » à l’école

La promotion de la santé en milieu scolaire a également été débattue par les députés qui ont instauré un « parcours éducatif en santé » à l’école. Cet amendement de l’article 2 du projet de loi de santé précise que la promotion de la santé à l’école « veille également à sensibiliser l’environnement familial des élèves afin d’assurer une appropriation large des problématiques de santé publique ». « Ce parcours éducatif en santé repose notamment sur deux grands axes : l’apprentissage de la prise de soin de soi et d’autrui, la sensibilisation et la prévention des conduites à risques », est-il indiqué.  « Dans ce cadre, des actions individuelles et collectives de promotion de la santé sont menées auxquelles sont associés l’ensemble de la communauté éducative ainsi que des intervenants extérieurs », précise l’exposé des motifs. Chaque communauté éducative aura la possibilité, à partir du diagnostic de la situation propre à chaque établissement ou à certaines classes d’âge, de se saisir d’une question spécifique comme l’alcoolisation ou la prévention de l’obésité.

L’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis mardi soir, devrait s’achever vendredi 10 avril, avec un vote solennel mardi 14 avril.

Source : apm